Conditions d’utilisation
Présentation
Bienvenue chez Maison Roze ! Ce site web et cette boutique sont exploités par SW-Products, agissant sous le nom commercial Maison Roze. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Maison Roze. Nous gérons ce site web ainsi que l'ensemble des contenus, fonctionnalités, produits et services associés. Nos services sont rendus techniquement possibles par Shopify.
Les conditions générales ci-dessous, y compris l'ensemble des politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions d'utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez le Service.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation. Elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et traitent de sujets tels que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.
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Sommaire :
Article 1 : Définitions
Article 2 : Identité du professionnel
Article 3 : Champ d'application
Article 4 : L'offre
Article 5 : Le contrat
Article 6 : Le droit de rétractation
Article 7 : Frais liés à l'exercice du droit de rétractation
Article 8 : Exclusion du droit de rétractation
Article 9 : Prix
Article 10 : Conformité et garantie
Article 11 : Livraison et exécution
Article 12 : Contrats à exécution successive : durée, résiliation et prolongation
Article 13 : Paiement
Article 14 : Traitement des réclamations
Article 15 : Litiges
Article 16 : Outils optionnels
Article 17 : Liens vers des tiers
Article 18 : Politique de confidentialité
Article 19 : Coordonnées
Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions, on entend par :
Délai de réflexion :
Le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Consommateur :
La personne physique qui n'agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec le professionnel ;
Jour :
Jour calendaire ;
Contrat à exécution successive :
Un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est échelonnée dans le temps ;
Support durable :
Tout moyen permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière permettant de s'y reporter ultérieurement et de reproduire à l'identique les informations stockées.
Droit de rétractation :
La possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
Professionnel :
Les termes « Professionnel », « nous », « notre » et « nos » désignent SW-products, agissant sous le nom commercial Maison Roze. Vrakkerstraat 69, 6002AV, Weert, Pays-Bas.
Contrat à distance :
Un contrat conclu dans le cadre d'un système de vente à distance de produits et/ou de services organisé par le professionnel, pour lequel une ou plusieurs techniques de communication à distance sont exclusivement utilisées jusqu'à la conclusion du contrat incluse ;
Technique de communication à distance :
Moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et le professionnel soient simultanément réunis dans un même lieu.
Conditions d'utilisation :
Les présentes Conditions générales de vente du professionnel.
Article 2 – Identité du professionnel
Raison sociale : SW-Products
Nom commercial : Maison Roze
E-mail : info@maisonroze.com
Téléphone : +31 85 060 4385
Adresse : Vrakkerstraat 69, 6002 AV, Weert, Pays-Bas
Numéro KvK (Chambre de commerce néerlandaise) : 85137332
Article 3 – Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre du professionnel ainsi qu'à tout contrat à distance et à toute commande conclus entre le professionnel et le consommateur.
Le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur avant la conclusion du contrat à distance. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées auprès du professionnel et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur, à sa demande, dans les meilleurs délais.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, et par dérogation à l'alinéa précédent, le texte des présentes conditions générales peut, avant la conclusion du contrat à distance, être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce que celui-ci puisse facilement l'enregistrer sur un support durable. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur, à sa demande, par voie électronique ou par tout autre moyen.
Dans le cas où, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques à certains produits ou services s'appliquent également, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent par analogie et, en cas de contradiction entre les conditions générales, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales venaient à tout moment à être totalement ou partiellement nulles ou annulées, le contrat et les présentes conditions resteront en vigueur pour le surplus et la disposition concernée sera remplacée sans délai, d'un commun accord, par une disposition se rapprochant autant que possible de l'objet de la disposition initiale.
Les situations qui ne sont pas régies par les présentes conditions générales doivent être appréciées « selon l'esprit » des présentes conditions générales.
Les ambiguïtés quant à l'interprétation ou au contenu d'une ou de plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées « selon l'esprit » des présentes conditions générales.
Article 4 – L'offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément mentionné dans l'offre.
L'offre est sans engagement. Le professionnel est en droit de modifier et d'adapter l'offre.
L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si le professionnel utilise des images, celles-ci constituent une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas le professionnel.
Toutes les images et données de spécifications figurant dans l'offre sont fournies à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts ni à la résolution du contrat.
Les images des produits constituent une représentation fidèle des produits proposés. Le professionnel ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
Chaque offre contient des informations permettant au consommateur de savoir clairement quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :
Le prix. Les éventuels droits d'importation, frais de dédouanement et la TVA à l'importation sont à la charge du professionnel et sont réglés à l'avance par le professionnel. Le consommateur ne paie aucun frais supplémentaire à la douane ou au transporteur lors de la livraison ;
Les éventuels frais de livraison ;
La manière dont le contrat sera conclu et les démarches nécessaires à cet effet ;
L'applicabilité ou non du droit de rétractation ;
Les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
Le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai pendant lequel le professionnel garantit le prix ;
Le montant du tarif de communication à distance si les frais d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base ordinaire du moyen de communication utilisé ;
Si le contrat est archivé après sa conclusion et, le cas échéant, de quelle manière le consommateur peut le consulter ;
La manière dont le consommateur peut, avant la conclusion du contrat, vérifier et, s'il le souhaite, corriger les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat ;
Les éventuelles autres langues dans lesquelles, outre le néerlandais, le contrat peut être conclu ;
Les codes de conduite auxquels le professionnel s'est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et la durée minimale du contrat à distance dans le cas d'un contrat à exécution successive.
En option : tailles, couleurs et types de matériaux disponibles.
Article 5 – Le contrat
Sous réserve des dispositions de l'alinéa 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont attachées.
Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le professionnel accuse réception sans délai, par voie électronique, de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par le professionnel, le consommateur peut résoudre le contrat.
Si le contrat est conclu par voie électronique, le professionnel prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et veille à garantir un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, le professionnel prend les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
Le professionnel peut – dans le respect du cadre légal – s'informer de la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour la conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette vérification, le professionnel a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser, de manière motivée, une commande ou une demande, ou d'assortir son exécution de conditions particulières.
Le professionnel joindra au produit ou au service, à l'attention du consommateur, les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les enregistrer de façon accessible sur un support durable :
- l'adresse de l'établissement du professionnel où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
- les conditions et modalités selon lesquelles le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une mention claire de l'exclusion du droit de rétractation ;
- les informations relatives aux garanties et au service après-vente existant ;
- les données mentionnées à l'article 4, alinéa 3, des présentes conditions, sauf si le professionnel a déjà fourni ces données au consommateur avant l'exécution du contrat ;
- les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée.
Dans le cas d'un contrat à exécution successive, la disposition de l'alinéa précédent ne s'applique qu'à la première livraison.
Tout contrat est conclu sous la condition suspensive d'une disponibilité suffisante des produits concernés.
Article 6 – Droit de rétractation
Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résoudre le contrat sans avoir à motiver sa décision pendant un délai de 14 jours. Ce délai de réflexion commence à courir le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou par un représentant préalablement désigné par le consommateur et communiqué au professionnel.
Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit au professionnel avec tous les accessoires fournis et – dans la mesure du raisonnable – dans son état et son emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par le professionnel.
Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d'en informer le professionnel dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit. Le consommateur doit procéder à cette notification au moyen d'un message écrit/e-mail. Après avoir notifié son souhait d'exercer son droit de rétractation, le client doit renvoyer le produit dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit prouver que les marchandises livrées ont été renvoyées dans les délais, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.
Si, à l'expiration des délais mentionnés aux alinéas 2 et 3, le client n'a pas notifié son souhait d'exercer son droit de rétractation ou n'a pas renvoyé le produit au professionnel, la vente est définitive.
Article 7 – Frais en cas de rétractation
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour des produits sont à la charge du consommateur.
Si le consommateur a payé un montant, le professionnel remboursera ce montant dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Cela est toutefois subordonné à la condition que le produit ait déjà été reçu en retour par le vendeur en ligne ou qu'une preuve concluante du renvoi complet puisse être fournie.
Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
Le professionnel peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux alinéas 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si le professionnel l'a clairement mentionnée dans l'offre, ou du moins en temps utile avant la conclusion du contrat.
L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :
- confectionnés par le professionnel selon les spécifications du consommateur ;
- de nature clairement personnelle ;
- qui, de par leur nature, ne peuvent pas être renvoyés ;
- susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- dont le prix dépend de fluctuations du marché financier sur lesquelles le professionnel n'a aucune influence ;
- pour les journaux et magazines vendus au numéro ;
- pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a rompu le scellé.
- pour les produits d'hygiène dont le consommateur a rompu le scellé.
L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services :
- d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs devant être fournis à une date déterminée ou pendant une période déterminée ;
- dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur avant l'expiration du délai de réflexion ;
- relatifs aux paris et aux loteries.
Article 9 – Le prix
Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sauf modifications de prix résultant de changements des taux de TVA.
Par dérogation à l'alinéa précédent, le professionnel peut proposer à des prix variables des produits ou services dont les prix dépendent de fluctuations du marché financier sur lesquelles le professionnel n'a aucune influence. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix éventuellement indiqués sont des prix indicatifs sont mentionnés dans l'offre.
Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le professionnel l'a stipulé et :
- qu'elles résultent de réglementations ou de dispositions légales ; ou
- que le consommateur a la faculté de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet.
Tous les prix sont indiqués sous réserve d'erreurs d'impression et de composition. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences d'erreurs d'impression et de composition. En cas d'erreurs d'impression et de composition, le professionnel n'est pas tenu de livrer le produit au prix erroné.
Article 10 – Conformité et garantie
Le professionnel garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'aptitude à l'usage ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementations publiques en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si cela a été convenu, le professionnel garantit également que le produit est adapté à un usage autre que l'usage normal.
Une garantie fournie par le professionnel, le fabricant ou l'importateur ne porte pas atteinte aux droits et recours légaux que le consommateur peut faire valoir à l'encontre du professionnel en vertu du contrat.
Les éventuels défauts ou produits livrés par erreur doivent être signalés par écrit au professionnel dès que possible après leur découverte. Cette disposition est sans préjudice de la garantie légale dont bénéficie le consommateur. Le renvoi des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine et à l'état neuf.
La durée de garantie du professionnel correspond à la durée de garantie du fabricant. Le professionnel n'est toutefois jamais responsable de l'adéquation finale des produits à chaque application individuelle par le consommateur, ni des éventuels conseils relatifs à l'utilisation ou à l'application des produits.
La garantie ne s'applique pas si :
- Le consommateur a lui-même réparé et/ou modifié les produits livrés, ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;
- Les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été manipulés de toute autre manière sans précaution ou contrairement aux instructions du professionnel et/ou à celles figurant sur l'emballage ;
- Le défaut résulte en tout ou en partie de prescriptions que les pouvoirs publics ont imposées ou imposeront concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.
Article 11 – Livraison et exécution
Le professionnel apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits.
Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise.
Compte tenu de ce qui est mentionné à ce sujet à l'article 4 des présentes conditions générales, l'entreprise exécutera les commandes acceptées avec la diligence requise et au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long. Si la livraison subit un retard, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résoudre le contrat sans frais et a droit à d'éventuels dommages et intérêts.
En cas de résolution conformément à l'alinéa précédent, le professionnel remboursera le montant payé par le consommateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.
Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, le professionnel s'efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera indiqué de manière claire et compréhensible qu'un article de remplacement est livré. Le droit de rétractation ne peut pas être exclu pour les articles de remplacement. Les frais d'un éventuel retour sont à la charge du professionnel.
Le risque de détérioration et/ou de perte des produits incombe au professionnel jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et communiqué au professionnel, sauf convention expresse contraire.
Article 12 – Contrats à exécution successive : durée, résiliation et prolongation
Résiliation
Le consommateur peut à tout moment résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, dans le respect des règles de résiliation convenues à cet effet et d'un préavis d'un mois au maximum.
Le consommateur peut à tout moment résilier, pour la fin de la durée déterminée, un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, dans le respect des règles de résiliation convenues à cet effet et d'un préavis d'un mois au maximum.
Le consommateur peut, s'agissant des contrats mentionnés aux alinéas précédents :
- les résilier à tout moment, sans être limité à une résiliation à un moment donné ou pendant une période donnée ;
- les résilier au moins de la même manière qu'il les a conclus ;
- toujours les résilier avec le même préavis que celui que le professionnel a stipulé pour lui-même.
Prolongation
Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut pas être tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.
Par dérogation à l'alinéa précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de quotidiens, journaux d'information, hebdomadaires et magazines peut être tacitement prolongé pour une durée déterminée de trois mois au maximum, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé pour la fin de la prolongation avec un préavis d'un mois au maximum.
Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits ou de services ne peut être tacitement prolongé pour une durée indéterminée que si le consommateur peut le résilier à tout moment avec un préavis d'un mois au maximum, et avec un préavis de trois mois au maximum lorsque le contrat porte sur la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de quotidiens, journaux d'information, hebdomadaires et magazines.
Un contrat à durée limitée portant sur la livraison régulière, à titre de découverte, de quotidiens, journaux d'information, hebdomadaires et magazines (abonnement d'essai ou de découverte) n'est pas tacitement reconduit et prend fin automatiquement à l'expiration de la période d'essai ou de découverte.
Durée
Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut, après un an, résilier le contrat à tout moment avec un préavis d'un mois au maximum, à moins que la raison et l'équité ne s'opposent à une résiliation avant la fin de la durée convenue.
Article 13 – Paiement
Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur doivent être réglés dans un délai de 7 jours ouvrables à compter du début du délai de réflexion visé à l'article 6, alinéa 1. Dans le cas d'un contrat de prestation de services, ce délai commence à courir après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.
Le consommateur est tenu de signaler sans délai au professionnel toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
En cas de défaut de paiement du consommateur, le professionnel a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les frais raisonnables communiqués au préalable au consommateur.
Article 14 – Traitement des réclamations
Les réclamations relatives à l'exécution du contrat doivent être soumises au professionnel, décrites de manière complète et claire, sans délai après que le consommateur a constaté les défauts.
Les réclamations soumises au professionnel reçoivent une réponse dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisiblement plus long, le professionnel répond dans un délai de 14 jours par un accusé de réception indiquant quand le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
Si la réclamation ne peut pas être résolue d'un commun accord, il en résulte un litige susceptible d'être soumis à la procédure de règlement des litiges.
Une réclamation ne suspend pas les obligations du professionnel, sauf indication contraire écrite du professionnel.
Si le professionnel juge une réclamation fondée, il procédera, à son choix, au remplacement ou à la réparation gratuite des produits livrés.
Article 15 – Litiges
Les contrats entre le professionnel et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais, y compris lorsque le consommateur réside à l'étranger. Cela ne porte pas atteinte à la protection dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives du droit du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.
Article 16 - Outils optionnels
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Article 17 - Liens vers des tiers
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Article 19 - Coordonnées
Nom commercial : Maison Roze
E-mail : info@maisonroze.com
Téléphone : +31 85 060 4385
Horaires du service client
Du lundi au vendredi : 08:00 - 18:00
Samedi : 10:00 - 16:00
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